Conseil Supérieur de l'Audiovisuel

Juridique

Ces textes ont en commun de faire peser sur les opérateurs de plateformes en ligne l’obligation de mettre en œuvre des outils et des moyens afin de lutter contre la dissémination des contenus illicites ou préjudiciables à tout ou partie du public. Ils confient au Conseil la régulation et la supervision de la mise en œuvre et de l’effectivité de ces moyens, notamment par la publication de bilans périodiques, l’édiction de règles et recommandations, la promotion de l’autorégulation et l’organisation d’un dialogue intersectoriel. Placé.e sous l’autorité de la directrice, le ou la titulaire du poste a pour mission, en lien étroit avec les agents de la direction : - de piloter ou contribuer à l’élaboration des réglementations, lignes directrices, questionnaires et recommandations adressées par le Conseil aux opérateurs de plateformes en ligne ; - de piloter les travaux relatifs au périmètre des plateformes en ligne et à l’identification de leur opérateur, et de procéder au recensement et à la qualification juridique des services de plateformes de partage de vidéos entrant dans le champ de compétence du Conseil ; - de contribuer à la préparation et l’élaboration des bilans réalisés par la direction ; - de participer à l’accompagnement du secteur dans l’élaboration de chartes et codes de bonne conduite ; - d’assurer un suivi des évolutions de la réglementation applicable aux plateformes en ligne, en particulier en France et à l’échelle européenne, et de rédiger ou contribuer à des notes de synthèse, des analyses et des études sur ces réglementations ; - de contribuer aux travaux de l’observatoire de la haine en ligne, notamment s’agissant de la définition des contenus haineux ; - de participer, en tant que de besoin, aux règlements de différend entre un utilisateur et un opérateur de plateformes de partage de vidéos ; - de contribuer à l’observation des services de plateformes en ligne et à la veille de leur actualité. Enfin, le ou la chargé.e de mission peut être conduit.e à participer, en tant que de besoin, à d'autres activités relevant du champ de compétences de la direction. Ses missions pourront évoluer en fonction des évolutions de celles de la direction.

La fiche de poste s’adresse aux titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur à dominante juridique. D’autres profils pourront être examinés le cas échéant. Le ou la candidat.e devra avoir une appétence prononcée pour les nouvelles technologies de l’information et de la communication et une connaissance solide de l’univers des plateformes en ligne. Il est attendu qu’il ou elle aborde la mise en application des textes avec un esprit critique et sous un angle opérationnel. Une spécialisation ou une expérience professionnelle dans le numérique seraient un atout. Au vu du contexte et des missions du poste, le ou la chargé.e de mission devra avoir de fortes appétence et capacité de prise en charge de problématiques nouvelles et être en mesure de se les approprier rapidement. Il est attendu qu’elle ou il soit une réelle force de proposition, sache travailler en autonomie et ait de très bonnes aptitudes et un goût pour le travail d’équipe. Ce poste requiert en outre de la rigueur et un sens aigu de l’organisation ainsi que de solides qualités rédactionnelles, de synthèse et d’analyse. Une très bonne maîtrise de l’anglais, notamment juridique, est nécessaire. Le poste est à pourvoir dès que possible.

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